Conditions générales
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne Oro de Cacao de Oro de Cacao AG.
L'utilisation de la boutique en ligne est soumise aux présentes conditions générales de vente, qui s'appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons. Oro de Cacao AG effectue toutes les livraisons et prestations de service en rapport avec la boutique en ligne sur la base de ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente qui divergent de ces conditions ou qui les complètent ne sont pas reconnues, sauf si nous les avons confirmées par écrit.
En passant une commande via la boutique en ligne, le client accepte ces conditions générales de vente.
Oro de Cacao AG se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de les appliquer à tous les contrats conclus après la modification. Nous vous prions donc de bien vouloir consulter régulièrement nos conditions.
2. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique Oro de Cacao ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton [Commander], le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande. Après l'envoi de la commande, le client ne peut plus apporter de modifications à sa commande.
Immédiatement après réception de la commande, Oro de Cacao AG confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque Oro de Cacao AG a confirmé l'envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d'envoi), ou au plus tard lors de la livraison de la marchandise.
Oro de Cacao AG n'est pas obligée d'accepter une commande. Dans la mesure où une commande ne peut pas être honorée, le client en sera informé.
3. Prix
Les prix indiqués sur la page du produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix s'entendent en francs suisses (CHF).
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont toujours des prix indicatifs. Des modifications sont possibles à tout moment. Le prix déterminant pour le montant de la facture est le prix de la marchandise au moment de la réception de la commande par Oro de Cacao AG, tel qu'il figure sur la confirmation de commande (envoyée par e-mail).
4. Frais d'expédition
La livraison des articles commandés s'effectue aux frais du client. Les frais d'expédition se composent des frais de port et d'emballage. Ils peuvent être consultés à tout moment sur la page/le lien Informations sur l'expédition, avec une ventilation des frais de port et d'emballage, et sont affichés pour avant la conclusion de la commande.
5. Expédition en été
Les chaleurs estivales peuvent nous amener à renoncer aux livraisons pendant les mois extrêmement chauds (juin/juillet/août). Pendant cette période, la boutique en ligne reste fermée.
6. Conditions de livraison
Nous livrons exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein par courrier A de la Post AG. L'envoi est effectué dans un délai de 2 jours ouvrables. Si la commande arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié, la livraison a lieu le deuxième jour ouvrable suivant. Nous vous recommandons de passer votre commande le plus tôt possible (si possible 4-5 jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée). Avant les jours fériés, il faut s'attendre à un délai de livraison plus long.
Oro de Cacao AG n'est pas responsable des retards de livraison qui ne lui sont pas imputables, par exemple en cas de force majeure, d'embouteillages, de mauvaises conditions météorologiques, d'immobilisation inhabituelle et inattendue par les autorités douanières, etc. et ces retards n'autorisent pas le client à résilier le contrat de vente ou à réclamer des dommages et intérêts. En outre, Oro de Cacao AG n'assume aucune responsabilité en cas de non-livraison ou de livraison tardive de produits en raison d'adresses de livraison mal déclarées ou de l'absence du client.
Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, Oro de Cacao AG est en droit de procéder à des livraisons partielles.
7. Conditions de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte de crédit où TWINT via une connexion sécurisée et cryptée avec le prestataire de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le compte du client est débité immédiatement.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété d'Oro de Cacao AG jusqu'à son paiement intégral et sa remise à l'expédition.
9. Garantie
Nous ne pouvons en principe pas reprendre ou échanger les articles - même en parfait état (loi sur les denrées alimentaires). Le client assume la responsabilité des produits livrés, même si ceux-ci ont été déposés devant sa porte ou chez un voisin en son absence. Les produits que le client a commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés.
Le client s'engage à vérifier l'intégralité et l'état de la marchandise dès sa réception. Les éventuelles réclamations concernant la qualité et l'intégralité doivent être communiquées à Oro de Cacao AG immédiatement, au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.
Oro de Cacao AG fournit une garantie en réparant les défauts. Cela se fait, au choix d'Oro de Cacao AG, par une exécution ultérieure, à savoir l'élimination d'un défaut (réparation) ou la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Le droit du client à une réduction de prix est exclu.
En cas de défauts, le renvoi doit être effectué à Oro de Cacao AG. Les obligations de remboursement des paiements seront remplies dans les 30 jours suivant la réception du retour. Les retours dans l'emballage d'origine, accompagnés de la facture ou du bulletin de livraison, dans un emballage approprié pour une expédition sûre, simplifient le traitement.
Oro de Cacao AG n'est pas responsable des dommages de transport et des dommages résultant d'un stockage inapproprié de la marchandise après sa prise en charge par le client ou ses auxiliaires (p. ex. casse de la tablette de chocolat).
10. Responsabilité
Oro de Cacao AG exclut toute responsabilité en cas de violation légère ou moyenne du contrat par négligence. La responsabilité pour les violations de contrat commises par des auxiliaires et des substituts est entièrement exclue.
11. Clause de sauvegarde, modifications, juridiction compétente et droit applicable
Si certaines dispositions ou parties de telles dispositions des présentes CG sont totalement ou partiellement nulles et/ou inefficaces, la validité et/ou l'efficacité des autres dispositions ou parties de telles dispositions n'en sont pas affectées. Les dispositions nulles et/ou inefficaces seront remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible, d'un point de vue économique, du sens et de l'objectif des dispositions nulles et/ou inefficaces d'une manière juridiquement valable. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes dans la réglementation.
Le tribunal de Freienbach (SZ)/Suisse est le seul compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre l'acheteur, la cliente et Oro de Cacao.
Seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des conventions internationales, y compris, mais sans s'y limiter, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980 (CISG), et des dispositions relatives aux conflits de lois.
12. Texte original faisant foi
En cas de divergences entre les versions allemande, française ou anglaise des présentes CG, le texte original allemand fait foi.
Freienbach, octobre 2023